J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001
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Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine
NOR : EQUA0001581A
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 54, en France métropolitaine.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :
I. - Tronçon 1
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
POLLY : 47o 53' 37'' N, 002o 45' 44'' E ;
GIPEX : 47o 45' 27'' N, 002o 37' 24'' E ;
TURBO : 47o 39' 48'' N, 002o 31' 54'' E ;
VEROS : 47o 20' 24'' N, 002o 12' 06'' E ; 47o 08' 10'' N, 002o 00' 00'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).II. - Tronçon 2
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
47o 08' 10'' N, 002o 00' 00'' E ;
CHATEAUROUX Déols NDB (CTX) : 46o 56' 12'' N, 001o 48' 04'' E ;
OLINO : 46o 52' 57'' N, 001o 02' 55'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure :
- niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre 47o 08' 10'' N, 002o 00' 00'' E et CHATEAUROUX Déols NDB (CTX) ;
- 4 500 pieds (1 350 mètres) entre CHATEAUROUX Déols NDB (CTX) et OLINO ;
Limite verticale supérieure :
- niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone LF-R 7 C est active ;
- niveau de vol 195 (5 950 mètres) lorsque la zone LF-R 7 C n'est pas active.III. - Tronçon 3
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
OLINO : 46o 52' 57'' N, 001o 02' 55'' E ;
POITIERS Biard VOR (POI) : 46o 34' 52'' N, 000o 17' 53'' E ;
ABSIE : 46o 34' 44'' N, 000o 27' 21'' W ;
GALAN : 46o 34' 30'' N, 001o 09' 36'' W ;
LA ROCHE-SUR-YON Les Ajoncs L (YN) : 46o 41' 21'' N, 001o 17' 11'' W ;
BUSKO : 46o 47' 30'' N, 001o 27' 53'' W.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure :
- 4 500 pieds (1 350 mètres) entre OLINO et POITIERS Biard VOR (POI) ;
- niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre POITIERS Biard VOR (POI) et ABSIE ;
- niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre ABSIE et BUSKO ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres), à l'exclusion de la TMA POITIERS lorsqu'elle est active.
Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
Classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté.
Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2000.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Rosso
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du commandant
de la défense aérienne :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
F. Rivet